MENTIONS LÉGALES

Soucieux de la protection de votre vie privée, DT ELECTRICITE EI s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. DT ELECTRICITE EI s’engage en particulier à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, DT ELECTRICITE EI met à disposition de ses clients et prospects un site internet accessible depuis l’adresse https://www.dtelectricite69.fr. DT ELECTRICITE EI est amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site internet. Par exemple, en naviguant sur le site internet ou remplissant un formulaire de contact, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par DT ELECTRICITE EI de vos données à caractère personnel.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse <a href= »https://devowl.io/rcb/data-processing/ » rel= »noreferrer » target= »_blank »>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

1. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Données sensibles

DT ELECTRICITE EI ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Données relatives aux mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données de DT ELECTRICITE EI : Monsieur David TREBOZ, à l’adresse mail suivante : dt.electricite69@outlook.fr

2. QUI COLLECTE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par :

Monsieur David TREBOZ, pour la société DT ELECTRICITE EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 79105106300026, et domicilié :

1 chemin des Rives, 69270 FONTAINES-SUR-SAÔNE, France (ci-après « DT ELECTRICITE EI»),

et exploitant du site dtelectricite69.fr.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR DT ELECTRICITE EI ?

Les données personnelles collectées par DT ELECTRICITE EI sont notamment :

• Noms, prénoms ;
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

4. POURQUOI DT ELECTRICITE EI COLLECTE VOS DONNEES ?

DT ELECTRICITE EI n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et pour les opérations suivantes :

• Prise de contact suite à une demande de votre part ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et duplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires pourra impacter la capacité de DT ELECTRICITE  à prendre contact avec vous suite à votre demande.

Vos données personnelles pourront également être collectées, sous réserve d’un accord exprès de votre part, afin d’effectuer les opérations suivantes :

• Envoi d’informations sur notre société, nos produits et notre activité ;
• Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil des avis clients.

5. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Dans certains cas, vous communiquez à DT ELECTRICITE EI des données à caractère personnel directement.

Dans d’autres cas, DT ELECTRICITE EI procède indirectement à la collecte de ces données. DT ELECTRICITE EI recueille ainsi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Les informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site de DT ELECTRICITE EI.

Données personnelles collectées par cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés par DT ELECTRICITE EI sous réserve de vos choix et les technologies standard d’Internet donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance,
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

DT ELECTRICITE EI utilise les pour la gestion des cookies déposés sur votre ordinateur, ainsi que pour la gestion de votre consentement. Une fenêtre relative aux cookies s’ouvre lors de votre première connexion au site www.dtelectricite69.fr. Cette fenêtre vous invite à accepter ou refuser tout ou partie des cookies proposés par le site, et disparait une fois votre choix effectué. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant ici.

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de DT ELECTRICITE EI.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou commerciales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec DT ELECTRICITE EI : si vous êtes un client actif (relation commerciale en cours), un client inactif (relation commerciale dans le passé) ou un prospect (aucune relation commerciale).

• Vous êtes un prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
• Vous êtes un client actif : les données nécessaires à la gestion de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Vous êtes un client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

Au-delà de ces durées, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

7. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de DT ELECTRICITE EI, soumis à une obligation de confidentialité.

Dans le cas où DT ELECTRICITE EI prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et de vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE FAILLE DE SECURITE ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
• Avertir la CNIL

Toutefois les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

9. OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?

DT ELECTRICITE EI s’engage à ne pas stocker ou transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

10. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de DT ELECTRICITE EI de la manière suivante :

• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

DT ELECTRICITE EI

1 chemin des RIVES,

69270 Fontaines-sur-Saône

• Par voie électronique, en envoyant un email au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :

dt.electricite69@outlook.fr

Avant de répondre à votre demande, DT ELECTRICITE EI est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. DT ELECTRICITE EI s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/